Le covoiturage est-il légal ? Oui, si c’est du covoiturage !

Durant toute l’année 2014, les médias se sont fait l’écho de l’émergence de nouveaux modèles de mobilité. Le covoiturage est sur toutes les lèvres, le terme est utilisé à outrance… et sans nuance. A force de mélanger les concepts, on en vient à douter de la légalité du covoiturage.

Des tendances a priori contradictoires

D’une part, Blablacar, leader français du covoiturage longue distance, est souvent mentionné comme une des plus belles réussites du web français. On cite par ailleurs très souvent le covoiturage comme une opportunité de progrès social et écologique. Plusieurs textes de lois (loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie de 1996,Grenelle de l’environnement en 2009, loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte en 2014) ont créé les conditions du développement de cette pratique, soutenue par les personnalités politiques de tous bords et poussée par des organismes publics de référence comme le CERTU et l’ADEME.

D’autre part, suite au lancement en février dernier d’un nouveau service (Uberpop), présenté comme du « covoiturage urbain », la société de VTC Uber a été condamnée pour pratique commerciale trompeuse. Selon la presse, de nombreux chauffeurs Uberpop ont été depuis arrêtés et risquent jusqu’à 3 ans de prison et 45000€ d’amende. Le ministère de l’Intérieur l’a répété le 15 décembre dernier : Uberpop est illégal et sera interdit dès le 1er janvier 2015, en application de la loi Thévenoud.

Alors est-ce légal le covoiturage ? Comment s’y retrouver ? Nous proposons un rapide décryptage.

Principe n°1 : Le covoiturage est un partage de frais

Le communiqué de la DGCCRF du 7 février 2014, en réaction au lancement du service Uberpop, est limpide : « la légalité du covoiturage a été consacrée par la Cour de cassation dans un arrêt du 12 mars 2013, à condition toutefois qu’il ne soit pas pratiqué dans un but lucratif. Dans le cadre du covoiturage, la participation financière des passagers est donc limitée au partage des coûts. En revanche, le transport de passagers, sous couvert de covoiturage, réalisé dans un but lucratif est illégal. Il constitue en effet une activité de transport public non autorisée. »

Comment définir une « activité à but lucratif » ? Comment définir le « partage des coûts » ? Les autorités ont un outil pour ça : les barèmes des frais kilométriques établis chaque année par la Direction générale des finances publiques. Ces barèmes officialisent le coût de déplacement d’un salarié en véhicule particulier. Pour une distance moyenne de 15 000 km par an, ce coût est estimé par l’administration à environ 0,35 € par km parcouru.

Il y a donc « partage de frais » si le passager paye au conducteur moins de 0,35 € du km, et on peut parler d’« activité à but lucratif » dans le cas contraire.

Lorsqu’un conducteur réalise un trajet entre Paris et Nantes avec Blablacar, son passager lui verse en moyenne 24 €, soit 0,06 € par kilomètre parcouru, bien en dessous de 0,35€. Il ne fait donc aucun doute que Blablacar propose un système de partage de frais.

Le passager Uberpop, lui, paye pour son trajet 1 € plus 0,95 € par km plus 0,15 € par minute, largement au-dessus de la limite de 0,35 € par km. Même en appliquant la commission d’environ 20 % qu’Uber ponctionne sur la rémunération brute perçue par le conducteur, la rémunération nette percçue par le conducteur reste largement supérieure à 0,35 € par km.

Principe n°2 : En covoiturage, le conducteur n’est pas un chauffeur

Le ministère de l’Ecologie, des Transports et du Développement durable définit le covoiturage comme l’utilisation en commun d’un véhicule par un conducteur non professionnel et un ou des passagers majeurs sur un itinéraire ou section d’itinéraire commun.

Pour être plus clair, il y a covoiturage lorsque le trajet aurait, de toute façon, été réalisé par le conducteur « à vide ». La logique du covoiturage, c’est d’optimiser le taux d’occupation de son véhicule lors d’un trajet que l’on aurait entrepris, même seul.

Il n’y a donc pas covoiturage lorsque qu’un conducteur, comme un chauffeur de taxi ou un VTC, réalise un trajet spécifiquement pour servir les besoins d’un passager.

Un conducteur Blablacar ne fait pas un trajet Paris-Strasbourg pour rendre service à un passager qui souhaite aller en Alsace. Le conducteur Blablacar va de toute façon à Strasbourg, et propose ses sièges à des passagers qui souhaiteraient se greffer à son véhicule.

Un conducteur Uberpop qui, posté à la Concorde est appelé par un passager pour aller chercher ce dernier à Bastille et l’emmener à Roissy-Charles-Gaulle n’aurait pas réalisé ce trajet « à vide ». Il n’avait aucune raison d’aller à l’aéroport si ce n’est pour percevoir une rémunération de la part du passager, en échange du service rendu. Comme un taxi ou un VTC.

Les principes n°1 et n°2 sont intimement liés

Le covoiturage, dans la mesure où il consiste à partager les coûts d’un déplacement que l’on aurait de toute façon réalisé, est attractif dès le premier centime. « De toute façon j’allais payer l’essence et le péage pour aller à Strasbourg, si quelqu’un peut en assumer une partie grâce au covoiturage, c’est toujours ça de pris ». C’est pourquoi le conducteur est intéressé par une contribution minimale du passager, en dessous de 0,35€/km.

A l’inverse, lorsqu’on utilise un véhicule pour répondre à des demandes de trajets spécifiques de la part de passagers, tel un chauffeur, on exerce une activité à part entière, pour laquelle on souhaite être rémunéré, c’est-à-dire réaliser une marge. « Pourquoi irais-je chercher quelqu’un pour l’emmener là où je n’ai aucune raison d’aller si je ne suis pas rémunéré pour ce service ? ».

L’émergence de deux modèles distincts : covoiturage et taxi entre particuliers

Ces deux principes permettent de distinguer deux modèles.

D’une part, le covoiturage, où l’on se satisfait d’une participation aux frais d’un trajet que l’on aurait de toute façon entrepris.

D’autre part, le taxi entre particuliers, où on propose un service à part entière, à but lucratif, qui consiste à transporter un passager sur un trajet que l’on n’aurait pas entrepris seul.

Ces deux modèles de mobilité n’ont rien à voir.

D’abord le coût du trajet pour le passager est très différent, ce qui implique des usages différents. Contrairement au covoiturage, difficile d’imaginer utiliser le taxi entre particuliers au quotidien.

Ensuite, puisque le conducteur du taxi entre particulier est un véritable chauffeur, il a vocation à être disponible dans les 10 minutes pour venir chercher son client passager. A l’inverse, La relation « entre pairs » en covoiturage impose que le passager s’adapte au trajet du conducteur, et implique donc un minimum d’anticipation de sa part.

Enfin, les conducteurs ne sont pas les mêmes. Quand les covoitureurs réalisent des trajets correspondant à leurs propres besoins de mobilité, les chauffeurs de taxi entre particuliers dédient des plages entières de leur emploi du temps au service des besoins de mobilité de leurs clients passagers.

Quel que soit l’avenir du taxi entre particuliers, le covoiturage parfaitement légal et vertueux doit être favorisé

Le taxi entre particuliers est aujourd’hui illégal. Ses détracteurs arguent qu’il s’agit d’une concurrence déloyale, car les chauffeurs particuliers ne sont pas soumis aux mêmes règlementations (formation, une accréditation, une assurance) que les acteurs professionnels, VTC et taxis. Ils estiment que les conditions de circulation n’iront pas en s’améliorant si tout un chacun peut s’improviser chauffeur et librement marauder et stationner avec son véhicule en attente de clients. D’autres s’inquiètent du travail dissimulé et des emplois très précaires générés par la pratique du taxi entre particulier.

Pour autant, la demande de taxis est largement supérieure à l’offre sur certains créneaux horaires, et la population est manifestement très demandeuse d’une solution de taxis low cost. Peut-être faudra-t-il donc ouvrir sereinement un débat sur l’évolution du cadre règlementaire afin d’encadrer la pratique du taxi entre particuliers.

Mais en aucun cas ce débat ne doit interférer avec la pratique du covoiturage, fort différente, et clairement vertueuse.

Le covoiturage, le vrai, est parfaitement légal.

En optimisant le taux de remplissage d’un véhicule qui aurait roulé « à vide », le covoiturage permet d’envisager de réduire la circulation automobile, les embouteillages, la pollution associée. Il est donc impératif de favoriser son développement, qui sera un moteur majeur de notre transition énergétique.

Le covoiturage est-il légal ? Oui, si c’est du covoiturage !
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