Covoiturage : doit-on le déclarer aux impôts ?

Face au succès grandissant de l’économie collaborative et au flou qui entoure sa définition et sa législation, l’administration fiscale française a décidé de mettre les choses au clair en publiant un rapport sous forme d’instruction au sujet des revenus générés par ce type d’économie et leur fiscalité.

Le covoiturage, une activité non-imposable…

A l’heure où l’économie collaborative semble s’installer durablement dans le paysage français, la clarification de la fiscalité relative aux revenus générés par ces types d’activité ne semble pas être une mauvaise idée, en particulier concernant le covoiturage . Cette pratique fait en effet partie des quelques exceptions exonérées d’impôts dans la sphère de l’économie du partage. Le bulletin officiel des finances publiques précise ainsi le statut particulier du covoiturage qui « se distingue des activités de taxi et de voitures de transport avec chauffeur en ce qu’il consiste en l’utilisation en commun d’un véhicule (…) par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte ».

…tant que c’est vraiment du covoiturage

Certaines conditions doivent donc être remplies pour bénéficier de cette appellation. Tout d’abord, les sommes perçues doivent correspondre à un partage de frais relatif au coût du déplacement (péage et carburant) basé sur le barème kilométrique en vigueur (environ 0,50 euro du kilomètre). Si le revenu perçu est supérieur à cette limite, il devient imposable. L’administration fiscale précise ainsi que « cette condition relative au montant perçu doit être appréciée strictement : le montant perçu ne doit couvrir que les frais supportés à l’occasion du service rendu, à l’exclusion de tous les frais non directement imputables à la prestation en question. » Cette nuance est très importante car elle permet de faire clairement la distinction entre covoiturage, où l’on cherche à amortir le coût d’un trajet, et d’autres pratiques qui s’apparentent plus à du taxi/VTC, où l’objectif est clairement de générer des revenus complémentaires.

Ce bulletin insiste également sur la notion de co-consommation, « c’est-à-dire d’une prestation de service dont bénéficie également le particulier qui la propose, et non pas seulement les personnes avec lesquelles les frais sont répartis. » Pour donner un exemple concret, un trajet n’est pas considéré comme du covoiturage si le conducteur dépose un passager qui se trouve sur un trajet qu’il n’aurait pas fait en temps normal et que le passager lui a demandé de faire en échange d’une rémunération.

Pour résumer, le covoiturage est exonéré d’impôt si les sommes perçues ne dépassent pas la limite du partage de frais et si le conducteur ne peut pas être considéré comme un chauffeur. Remplissant tous ces critères, les conducteurs Karos n’ont donc pas pas besoin de déclarer les sommes perçues via l’application.

Covoiturage : doit-on le déclarer aux impôts ?
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