Covoiturage : doit-on le déclarer aux impôts ?

Covoiturage : doit-on le déclarer aux impôts ?

Cette question est devenue légitime avec la multiplication des solutions de mobilités, comme les VTC. Pour faire simple, le covoiturage n’est pas une activité imposable, si cela reste du covoiturage !

Le covoiturage, une activité non-imposable…

Le covoiturage fait des quelques exceptions exonérées d’impôts, dans la sphère de l’économie du partage. Le bulletin officiel des finances publiques précise le statut du covoiturage. Celui-ci se distingue des taxis et des VTC par :

  • une utilisation commune d’un véhicule
  • un conducteur, et non un chauffeur
  • le partage des frais pour un trajet que le conducteur effectue d’abord pour lui-même

…tant que c’est vraiment du covoiturage

Certaines conditions doivent être remplies pour être et rester du covoiturage.

Tout d’abord, les sommes perçues doivent correspondre au partage des frais selon le coût du déplacement (péage et carburant) basé sur un barème kilométrique officiel. Si le revenu perçu est supérieur à cette limite, il devient imposable.

Ensuite, l’administration fiscale précise ainsi que « le montant perçu ne doit couvrir que les frais supportés à l’occasion du service rendu ». Cela permet de faire clairement la distinction entre covoiturage, où l’on cherche à amortir le coût d’un trajet, et d’autres pratiques, où l’objectif est clairement de générer des revenus complémentaires.

Enfin, ce bulletin insiste également sur la notion de co-consommation. Pour donner un exemple concret, un trajet n’est pas considéré comme du covoiturage si le conducteur réalise un trajet avec des passagers qu’il n’aurait pas fait en temps normal, et que le passager lui a demandé de faire en échange d’une rémunération. Le covoiturage c’est d’abord un échange de bon service.

Pour résumer, le covoiturage est exonéré d’impôt si les sommes perçues ne dépassent pas la limite du partage de frais et si le conducteur ne peut pas être considéré comme un chauffeur. Remplissant tous ces critères, les conducteurs Karos n’ont donc pas pas besoin de déclarer les sommes perçues via l’application.

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