Conditions Générales d'Utilisation

(Conditions générales d’utilisation en date du 23/09/2019)

Le site internet disponible à l’adresse www.karos.fr (ci-après, le « Site ») est édité par la société KAROS Société par Action Simplifiée, au capital de 65.105 euros, dont l'adresse est le 48 rue René Clair à Paris (75018), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 802 798 975, et dont le numéro de téléphone est le suivant 01 84 19 17 70 (ci-après, « Karos »). Le directeur de la publication est Olivier Binet.

L’hébergement du Site est assuré par la société OVH sis 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix, France.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») sont applicables à l’intégralité du contenu du Site et de l’Application (ci-après, ensemble les « Interfaces ») ainsi qu’à l’ensemble des Services.

Vous pouvez obtenir toute information relative à l’utilisation ou à l’accès aux Services en contactant Karos à l’adresse de courrier électronique aide@karos.fr ou via la section d’aide disponible sur les Interfaces.

L’utilisation des Interfaces et des Services par les Membres est subordonnée à la validation des CGU en vigueur au moment de leur inscription sur l’Application.

L’utilisation des Interfaces par les Utilisateurs suppose l’acceptation pleine et entière des dispositions des CGU qui leurs sont applicables et en vigueur au moment de l’accès au Site.

DÉFINITIONS

PRÉSENTATION DES SERVICES

A travers les Interfaces, Karos propose aux Membres dont les itinéraires habituels ou annoncés se recoupent de convenir entre eux d’un Trajet commun et pour chacun d’eux d’un Parcours à effectuer dans les termes des demandes suggérées au travers de l’Optimisation (Point de Départ, Point de Rencontre, Point de Dépose, Point d’Arrivée, heure(s) de départ(s) souhaitée(s) ponctuelle ou récurrentes, etc.) et le cas échéant en conformité avec les critères sélectionnés par le Membre (fumeurs ou non, animaux de compagnies ou non, etc.), après validation mutuelle par les Membres concernés.

Karos permet également aux Membres de communiquer entre eux, avant, et le cas échéant, après un Trajet, de donner des avis notamment sur les autres Membres après un Trajet, de formuler des réponses à des commentaires sur les Interfaces.

Karos peut également fournir aux Membres des informations et publier des articles sur les Interfaces.

CRÉATION DE COMPTE(S) ET ACCÈS AUX SERVICES

Les CGU sont réputées conclues entre le Membre et Karos à compter de l’inscription du Membre sur l’Application et jusqu’à leur résiliation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions visées à l’article 12 des CGU.

Condition d’accès aux Interfaces et aux Services

La création d’un compte sur l’Interface dans les conditions mentionnées à l’article infra (ci-après, le « Compte ») est un prérequis nécessaire pour que le Membre puisse accéder aux/utiliser les Services.

Une fois l’Application téléchargée et le Compte créé, et sous réserve que le Membre soit connecté à son Compte, le Membre peut accéder à l’ensemble des Services proposés par Karos sur les Interfaces, et notamment convenir avec d’autres Membres de Parcours et Trajets ou interagir avec d’autres Membres, recevoir des informations, etc.

Les équipements (ordinateurs, smartphones, tablettes, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Interfaces et aux Services sont à la charge des Membres, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.

Création de Compte

La création d’un Compte s’effectue sans contrepartie financière de la part du Membre, est réservée à toute personne âgée au minimum de 18 ans révolus jouissant du plein exercice de ses droits civils, et soumise à l’acceptation des CGU. Un seul Compte peut être créé par adresse de courrier électronique. Karos se réserve la possibilité de suspendre tout Compte en cas de créations multiples par une même personne physique.

Après le téléchargement de l’Application via les plateformes de téléchargement qui le permettent, la création d’un Compte s’effectue en renseignant un formulaire qui comprend des champs obligatoires (par exemple prénom, nom, adresse de courrier électronique, téléphone et mot de passe), ou par l’association de données issues d’un compte préexistant sur un service tiers par exemple Facebook (d’autres données peuvent alors être communiquées par ce tiers telles que des identifiants et photographies) à l’Application.

La vérification du Compte peut être réalisée une fois l’Application installée par le Membre à travers l’onglet « vérifier mon compte » en utilisant l’adresse de courrier électronique ou le numéro de téléphone renseigné par le Membre au moment de l’inscription.

Le Membre s’engage à ne communiquer que des informations et données personnelles exactes et conformes à la réalité. Il s’engage notamment, à ne pas usurper l’identité d’autrui et à informer Karos sans délai en cas de modification des informations et données personnelles qu’il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même auxdites modifications au sein de l’espace de gestion de profil prévu à cet effet au sein des Interfaces.

Identifiant et mot de passe

Le Membre doit, lors de la création de son Compte, choisir l’adresse de courrier électronique ou le cas échéant le numéro de téléphone portable et un mot de passe qui lui sont propres (ci-après et ensemble, les « Identifiants ») et mentionner son numéro de téléphone. Les Identifiants doivent être suffisamment sécurisés et sont transmis à Karos de manière sécurisée.

Le prénom du Membre et l’initiale de son nom (l’« Identité Karos »), à l’exclusion de l’identité réelle complète, sont rendus public dans l’Application aux fins des Services.

Karos offre la possibilité au Membre de choisir tout nom d’utilisateur, dans le respect des dispositions légales, des CGU et des autres Membres. Néanmoins, Karos encourage ses Membres à utiliser leur véritable identité, notamment pour faciliter le rendez-vous entre le Conducteur et le Passager. En tout état de cause, Karos se réserve la faculté de refuser l'inscription d’un Membre et/ou de la subordonner à la correction de son nom d’utilisateur.

Il est de la responsabilité du Membre de conserver les Identifiants confidentiels. Le Membre est seul responsable de l'utilisation de son Compte et de ses Identifiants. Toute utilisation des Services, connexion ou transmission de données effectuée via son Compte avec ses Identifiants sera présumée avoir été effectuée par ce Membre et sous sa responsabilité exclusive, sauf dénonciation écrite et dûment motivée transmise à Karos par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante 48 rue René Clair 75018 PARIS.

Karos ne saurait être tenu pour responsable de la perte d’un ou plusieurs Identifiants et, à défaut d'opposition préalable et régulièrement notifiée par écrit à Karos, des conséquences dommageables de l'utilisation de son Compte par une personne non autorisée.

Karos, qui ne possède aucun pouvoir de contrôle quant à la véracité des informations transmises par les Membres pour la création de Compte, ne saurait être tenu responsable de fausses déclarations ou d’usurpation d’identité effectuée par les Membres.

ENGAGEMENTS DES MEMBRES

Les Membres s’engagent à utiliser les Services à des fins strictement personnelles conformément à l’objet des Services, et non à des fins commerciales ou professionnelles. Peut être considérée comme professionnelle, toute activité qui, par la nature des trajets, leur fréquence, ou le nombre de passager transportés, entrainerait une situation de bénéfice pour le Conducteur. A cet effet, Karos n’interfère pas dans les Parcours autrement qu’au travers de l’Optimisation suggérée aux Membres, les horaires, ni dans l’acceptation des Passagers ou du Conducteur.

Afin de garantir un fonctionnement optimal du Service, les Membres s’engagent à (i) avoir leur terminal mobile en état de fonctionnement actif, (ii) disposer d’un forfait 3G/4G actif, (iii) avoir paramétré leur terminal mobile afin de communiquer régulièrement au Service leur information de géolocalisation.

Engagements du Conducteur

Le Conducteur s’engage à :

Engagements des Passagers

Les Passagers s’engagent à :

DÉROULÉ DU PARCOURS

Dans le cadre des Services, les Membres sont informés sur les Interfaces que leurs itinéraires récurrents sont utilisés à des fins d’Optimisation pour la réalisation de Parcours.

En cas d’Optimisation, les Membres concernés sont informés de l’Identité Karos des autres Membres susceptibles d’être intéressé par leur Parcours dans le cadre d’un Trajet.

Chaque Membre, en sa qualité de Conducteur ou de Passager, dispose de la possibilité de faire une proposition à un autre Membre suggéré par un Parcours au travers de l’Optimisation.

Le Membre contacté peut alors accepter le Trajet proposé. La réservation est effective lorsque les Membres concernés ont concurremment validé le Trajet.

A tout moment avant le départ, les deux Membres peuvent annuler ou modifier l’horaire de départ.

Au moment du départ ou quand un Membre déclare avoir démarré le trajet, le système de GPS du terminal mobile de chaque Membre concerné se met automatiquement en marche pour permettre au(x) Passager(s) de détecter l’arrivée du Conducteur sur le plan et réciproquement, sous réserve que ce système soit activé et disponible et que les alertes de l’Application soient autorisés avec le terminal concerné. Les données de localisation récoltées durant la période du trajet sont utilisées par Karos pour effectuer les Vérifications. Le système de GPS du terminal mobile de chaque Membre concerné est désactivé à la fin du trajet.

Le Parcours est considéré comme achevé lorsque les Membres concernés l’ont indiqué dans l’Application. En tout état de cause, le Parcours sera réputé terminé 2 heures après l’heure prévue d’arrivée au Point d’Arrivé initialement prévu par les Membres.

En dehors d’un Empêchement Annoncé, le Parcours est réputé validé et les Membres concernés devront s’informer directement entre eux et/ou contester le Trajet auprès de Karos dans les 48 heures suivant le jour du Trajet aux fins de demander un éventuel remboursement à l’adresse suivante : service-conformite@karos.fr.

Dans l’hypothèse où les Membres, pour un Parcours donné, ne parviennent pas à se retrouver pour effectuer le Parcours, ils ont la possibilité de se contacter à travers un terminal mobile directement avant, pendant et après le Trajet. A cette fin, leurs coordonnées téléphoniques peuvent être mises à disposition du/des Membres(s) concerné(s).

VÉRIFICATION

Dans le cadre de la facturation de la part des Frais de trajet du Passager et du paiement des Frais de trajet au Conducteur, Karos effectue la Vérification par le téléphone et la Vérification par le serveur.

Vérification par le téléphone

Après le démarrage du trajet et avant la fin du Parcours, le Passager doit demander à l’application Karos d’effectuer la Vérification par le téléphone. Pour cela il dispose dans les interfaces d’un bouton “VÉRIFIER” sur lequel il devra appuyer. Un bandeau vert informe l’utilisateur du succès de la Vérification par le téléphone.

Vérification par le serveur

La Vérification par le serveur est effectuée par Karos après la fin du trajet à partir des données de localisation des téléphones du Passager et du Conducteur.

Sans le succès de la Vérification par le téléphone et de la Vérification par le serveur le Passager n’est pas débité de sa part des Frais de trajet le Conducteur n’est pas crédité des Frais de trajet.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits détenus par Karos

Les Interfaces et leurs contenus (ci-après, les « Contenus de Karos ») sont la propriété exclusive de Karos ou de leurs titulaires respectifs.

Il est interdit de modifier, copier et reproduire les Contenus de Karos sans son autorisation écrite et préalable.

Les marques et les logos, les graphismes, les dessins, les photographies, les animations, les vidéos et textes accessibles sur les Interfaces sont la propriété exclusive de Karos ou de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Karos ou de leurs titulaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les Utilisateurs et Membres s’interdisent notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit et à quelque titre que ce soit les pages des Interfaces ou tout autre élément des Interfaces (logiciel, visuel ou sonore, etc.) ainsi que les codes informatiques des éléments les composant.

Droits détenus par les Membres

Dans le cadre de l’utilisation des Services, Karos permet aux Membres, sous réserve qu’ils soient connectés à leur Compte, d’interagir entre eux et de publier à travers l’Application des contenus tels que, notamment, des questions, des réponses, des photographies, des avis et commentaires (ci-après, les « Contenus des Membres »).

Les Contenus des Membres appartiennent à leurs auteurs respectifs et ne sauraient être modifiés, copiés, extraits ou diffusés sans leur autorisation préalable et écrite. En tout état de cause, les Contenus des Membres sont mis en ligne ou accessibles sous la responsabilité exclusive de ces derniers.

Chaque Membre concède à Karos une licence d’exploitation, d’utilisation, de modification et de reproduction, à des fins commerciales ou non, sur les Contenus des Membres sous réserve que les Contenus soient anonymisés. Cette licence est accordée à titre exclusif et sans contrepartie financière, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des Contenus des Membres par le droit d’auteur qui s’y appliquerait.

USAGE NON CONFORME

Karos se réserve la possibilité de suspendre de manière temporaire ou permanente tout Compte d’un Membre ou Utilisateur dont l’usage ou le comportement est avéré ou suspecté contraire aux CGU (ci-après, les « Usages non conformes Prohibés »). La responsabilité de Karos ne saurait être engagée en conséquence d’une telle suspension. En particulier, Karos se réserve la possibilité de ne pas effectuer le versement de la cagnotte d’un Conducteur dont le compte est suspendu. Les Usages non conformes incluent, sans y être limités :

CONTENUS PROHIBÉS

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la LCEN, Karos agit en qualité d'hébergeur des contenus publiés par les Membres et rendus accessibles au travers des Services. Karos n’est tenu à une aucune obligation générale de surveillance des informations crées, transmises et/ou stockées par les Membres lors de l’utilisation des Services. Notamment, Karos ne saurait être tenu responsable de la nature et du contenu posté par les Membres, des avis et éventuels commentaires postés sur les Membres, en dehors des cas prévus par la LCEN.

Tout Membre peut alerter Karos sur la présence de Contenus Prohibés sur les Interfaces ou dans le cadre de l’utilisation des Services.

Propos, messages et activités interdites

En outre, est prohibée la création par un Membre d’autres comptes que celui initialement créé, sous sa propre identité ou celle de tiers, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Karos. Le non-respect de cette interdiction par un Membre pourra entrainer la suspension immédiate des comptes du Membre et tous les Services.

Déclaration d’un contenu illicite

Tout Utilisateur ou Membre qui aurait connaissance d’un Contenu Prohibé, avéré ou suspecté, dans le cadre de l’utilisation des Services devra les déclarer sans délai, dans le respect des dispositions de l’article 6 de la LCEN, en utilisant le formulaire de contact prévu dans l’Application en indiquant :

Pour les personnes physiques : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;

Pour les personnes morales : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;

La description des faits litigieux et leur localisation précise ;

Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions Légales et des justifications de faits ;

La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Il est rappelé que le fait de présenter un contenu ou une activité comme étant un Contenu Prohibé dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion en sachant cette information inexacte est puni de un an d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende.

DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation des Services par les Membres, Karos est amené à collecter et traiter certaines des données personnelles relatives aux Membres. En utilisant les Services, les Membres reconnaissent avoir pris connaissance de la politique d’utilisation des données de Karos.

RESPONSABILITÉ

Karos propose un service de mise en relation entre Conducteurs et Passagers sur la base d’itinéraires récurrents compatibles. Il appartient à chaque Membre de vérifier l’adéquation des suggestions à leurs besoins et de valider les choix de Membres suggérés pour effectuer un Parcours.

Par conséquent, les Membres sont seuls responsables des conséquences résultant de leur utilisation des Services, y compris de tous dommages résultant des accidents survenus au cours des Trajets.

Dans le cadre de l’utilisation des Services et du déroulement effectif des Trajets, Karos n’est en aucun cas responsable, sur quelque fondement que ce soit :

Karos s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées par lui sur les Interfaces, dont il se réserve le droit de corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. Karos ne peut cependant en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou l’absence de modification par un tiers.

En outre, les Membres sont seuls responsables de la confidentialité des accès aux Interfaces sur leurs terminaux.

L’Interface inclut des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources externes édités par des tiers. Dans la mesure où Karos ne peut contrôler ces sources externes, celui-ci ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sources externes, et ne saurait être tenu pour responsable quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sources externes. En outre, Karos ne saurait être tenu pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation des biens ou des services disponibles sur ces sources externes.

Le Membre est informé que Karos peut être amené à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois applicables ou si, de bonne foi, celui-ci estime qu'une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les CGU, pour répondre à des plaintes et/ou des revendications invoquant la violation des droits de tiers, pour protéger ses droits ou intérêts, ses Membres, ou le public, sans que cette liste soit limitative.

Les Services sont fournis en l'état. Karos ne saurait être tenu pour responsable en cas de détérioration des logiciels du Membre et de tout piratage dont il serait victime du fait de l'utilisation des Services et qui ne serait pas directement imputable à une faute de Karos.

DISPONIBILITÉ DE L’INTERFACE

Karos s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux Utilisateurs et Membres une accessibilité aux Interfaces et aux Services à tout moment.

L'exploitation des Interfaces et des Services pourra être momentanément interrompue, en ce compris en cas de force majeure, de maintenance prévue ou non, de mises à jour ou d'améliorations techniques, de réparations d’urgences des Interfaces, pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation, ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Karos. Karos s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations pour autant qu’elles lui soient imputables et/ou les conséquences de ces dernières.

Karos n'est en aucun cas responsable d'une indisponibilité des Interfaces et/ou des Services, d’un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, d’une suspension ou interruption des Interfaces ou des Services, ou de mauvaises conditions d'utilisation des Interfaces et/ou des Services, pour quelque cause que ce soit et ne saurait être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ces faits.

Dans tous les cas, et sans préjudice de ce qui vient d’être exposé ci-dessus et à l’article 9, tout cause éventuelle de responsabilité qui pourrait être retenue à l’encontre de Karos ne pourra donner lieu qu’au versement de dommages et intérêts dont le montant sera limité aux montants encaissés par Karos.

MÉCANISME DE VALIDATION DES CONDITIONS FINANCIÈRES

Le Membre renseigne ses numéros de carte bancaire et de compte bancaire dans l’onglet « Mode de paiement » permettant de recevoir ou d’effectuer un paiement lors de la passation de commande pour un Trajet défini. En inscrivant son numéro de compte bancaire, Le Membre déclare accepter les conditions générales d’utilisation de notre prestataire bancaire : CGUS de Mangopay

Pour chaque Trajet, Karos débite le Passager de sa part des Frais de trajet au moment de la commande et effectue un virement sur le compte du Conducteur à la fin de la Période de Facturation incluant le Trajet.

Dans la mesure où un Membre effectuerait des Trajets comme Conducteur et Passager lors d’une même Période de Facturation, Karos pourra, à sa discrétion, effectuer une compensation entre tout ou partie des sommes à verser et des sommes à percevoir. Karos ne saurait verser à un Conducteur un montant inférieur à 4,00 €. En cas de non atteinte de ce seuil au cours d’une même période de facturation, les montants s’accumuleront sur la ou les périodes suivantes jusqu’à ce atteindre ce seuil.

PRIME OPÉRATION « SIPLEC COURT-VOITURAGE® »

Le dispositif des CEE

Le dispositif CEE est issu de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique (Loi POPE), telle que modifiée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, complétées par les décrets et arrêtés d’application. Cette loi a été modifiée et complétée notamment par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte n° 2015-992 promulguée le 17 Août 2015 qui a créé une nouvelle obligation d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie. Ce dispositif implique pour les fournisseurs d’énergie, une obligation de mener, auprès de leurs clients, des actions d’incitation à réduire leur consommation énergétique. Les fournisseurs d’énergie, qui parviennent à mener ces actions, se voient attribuer des CEE attestant du volume d’économies réalisé. Les CEE sont délivrés par le Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie (PNCEE).

Ainsi, dans le cadre des CEE, Karos et SIPLEC - entité du Mouvement E .LECLERC - Société Coopérative à forme Anonyme, Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 1 628 700 euro dont le siège social est à Ivry-sur-Seine (94200), 26 Quai Marcel Boyer, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil, sous le numéro B 315 281 113, numéro d’identification au Registre National des Certificats d’Economies d’Energie OB 0076 encourage la promotion du covoiturage sous forme d’une prime distribuée sur la carte fidélité E.LECLERC ou sous forme de Carte Cadeau E.LECLERC.

Afin d’avoir un rôle actif et incitatif, SIPLEC offre aux Conducteurs une prime de vingt euros (20€) utilisable dans les centres E.LECLERC en France métropolitaine. La liste à jour des Centres E.LECLERC ainsi que les conditions générales d’utilisation des cartes fidélités sont disponibles sur http://www.e-leclerc.com/catalogue/espace-carte. Les conditions générales d’utilisations des cartes cadeaux sont disponibles sur https://gestion.e-cartecadeauleclerc.fr/generalTermsOfService.

Karos et/ou SIPLEC se réservent la possibilité à tout moment de modifier, suspendre ou mettre fin à cette offre sous réserve des modifications règlementaires en matière de CEE ou de modification ou suspension de l’offre opération « SIPLEC court-voiturage® ».

Éligibilité à la prime opération « SIPLEC court-voiturage® »

Pour bénéficier de la prime opération « SIPLEC court-voiturage® » le Conducteur doit respecter les critères suivants :

RÉSILIATION

Les CGU sont constitutives d'un contrat entre le Membre et Karos que les parties peuvent résilier à tout moment.

Karos est notamment autorisé à supprimer de plein droit le Compte d'un Membre en cas de manquement par celui-ci à l’un quelconque de ses engagements au titre des CGU.

En cas de non respect d'une des stipulations des CGU par le Membre, Karos pourra de plein droit, sans préavis et sans aucune indemnisation, et sans préjudice d'autres recours à sa disposition suspendre la fourniture de tout ou partie des Services, et notamment l'accès aux Interfaces, clôturer le Compte du Membre et bloquer toute nouvelle demande d'inscription de sa part, et/ou mettre fin aux CGU.

Cette mesure d'exclusion s'effectue sans préjudice de toutes poursuites, pénales ou civiles, dont le Membre pourrait faire l'objet de la part des autorités publiques, de tiers, voire de Karos pour le cas où le comportement du Membre aurait porté atteinte à ses intérêts.

GÉNÉRALITÉS

Validité des CGU

Si une partie quelconque des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seront remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus du contenu de la clause annulée et à l’intention initiale de Karos.

Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français.

En cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des CGU, le Membre ou l’Utilisateur peut contacter Karos par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Karos, 48 rue René Clair 75018 PARIS.

En cas de contestation, Karos et le Membre ou l’Utilisateur s’efforceront d’y apporter une solution amiable.

Clause attributive de juridiction

Tout litige résultant des CGU qui n’a pas été résolu par le biais de l’article supra sera soumis à l’appréciation du Tribunal de grande instance de Paris.