Le covoiturage est-il légal ? Oui, si c’est du covoiturage !

Le covoiturage est-il légal ? Oui, si c’est du covoiturage !

Blablacar, leader français du covoiturage longue distance, est souvent mentionné comme une des plus belles réussites du web français. On cite par ailleurs très souvent le covoiturage comme une opportunité de progrès social et écologique. Plusieurs textes de lois ont créé les conditions du développement de cette pratique, et poussée par des organismes publics de référence comme le CERTU (transports et urbanisme) et l’ADEME (environnement et énergie).

Alors est-ce légal le covoiturage ? Comment s’y retrouver ? Nous proposons un rapide décryptage.

Le covoiturage est un partage de frais

En 2013, la Cour de Cassation avait réagi au lancement du service Uberpop en définissant ce qu’est ou non le covoiturage.

C’est avant tout une pratique à but non lucratif. Dans le cadre du covoiturage, la participation financière des passagers est donc limitée au partage des coûts. En revanche, le transport de passagers, sous couvert de covoiturage, réalisé dans un but lucratif est illégal. Il constitue en effet une activité de transport public non autorisée.

Un outil important pour bien définir les frais est le barème des frais kilométriques établis chaque année par la Direction générale des finances publiques. Ce barème officialise le coût de déplacement d’un salarié en véhicule particulier. Pour une distance moyenne de 15 000 km par an, ce coût est estimé à environ 0,35 € par km parcouru.

Pour rester dans la légalité du covoiturage, il faut donc que le passager paie un tarif en fonction de ce barèmes et non au-delà.

Par exemple, lorsqu’un conducteur réalise un trajet entre Paris et Nantes avec Blablacar, son passager lui verse en moyenne 24 €, soit 0,06 € par kilomètre parcouru, bien en dessous de 0,35€. Il ne fait donc aucun doute que Blablacar propose un système de partage de frais.

En covoiturage, le conducteur n’est pas un chauffeur

Le ministère de l’Ecologie, des Transports et du Développement durable définit le covoiturage comme l’utilisation en commun d’un véhicule par un conducteur non professionnel et un ou des passagers majeurs sur un itinéraire ou section d’itinéraire commun.

Pour être plus clair, il y a covoiturage lorsque le trajet aurait, de toute façon, été réalisé par le conducteur. La logique du covoiturage, c’est d’optimiser le taux d’occupation de son véhicule lors d’un de ses trajets.

Il n’y a donc pas covoiturage lorsque qu’un conducteur, comme un chauffeur de taxi ou un VTC, réalise un trajet spécifiquement pour servir les besoins d’un passager.

Distinguer covoiturage et VTC

Le covoiturage, dans la mesure où il consiste à partager les coûts d’un déplacement que l’on aurait de toute façon réalisé, est attractif dès le premier centime. C’est pourquoi le conducteur est intéressé par une contribution minimale du passager, en dessous de 0,35€/km. 

A l’inverse, lorsqu’on utilise un véhicule pour répondre à des demandes de trajets spécifiques de la part de passagers, tel un chauffeur, on exerce une activité à part entière, pour laquelle on souhaite être rémunéré et réaliser une marge.

L’émergence de deux modèles distincts : covoiturage et taxi entre particuliers

Ces deux modèles de mobilité n’ont rien à voir. La principale différence est le coût du trajet pour le passager, ce qui implique des usages différents :

  • le chauffeur a vocation à être disponible dans les 10 minutes 
  • le conducteur et le passager s’accordent sur le trajet

Le covoiturage, le vrai, est parfaitement légal

En optimisant le taux de remplissage d’un véhicule qui aurait roulé « à vide », le covoiturage permet de réduire la circulation automobile, les embouteillages, la pollution associée. Favoriser son développement peut donc être moteur de notre transition énergétique.

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